Chronique rédigée par Louise Chevanelle, Formation en douanes Louise Chevanelle inc.

Tout d’abord, clarifions le mythe qui veut que vous soyez tenu de compléter un certificat d’origine de l’Accord libre-échange nord-américain (ALENA) pour exporter vos produits aux États-Unis. Rien de plus faux! Bien que ce document vous permette d’économiser les droits de douane, le certificat d’origine n’est pas une condition d’exportation aux États-Unis. Mesurez tout d’abord votre risque; vaut-il mieux payer des droits ou risquer des pénalités financières en étant incertain des informations transmises sur le certificat?

Le certificat de l’ALENA est un document légal
Le certificat d’origine de l’ALENA est valide quatre ans auprès des autorités douanières, bien que vous devez le renouveler chaque année. Recopiez-vous d’année en année le même certificat d’origine en y changeant la date? Attention aux surprises. Sur votre certificat, inscrivez-vous des produits que vous exportez, mais dont vous n’êtes pas le producteur? Le producteur vous a-t-il fourni un certificat valide pour en certifier l’origine? Pouvez-vous vous y fier?

Le concepteur de produit, l’acheteur de matières premières et le département de production connaissent-ils la règle d’origine qui s’applique au produit que vous exportez? Il existe 1500 règles d’origine dans la règlementation. Il est faux de croire qu’un contenu canadien de 50 % en fait un produit admissible à l’ALENA. Bien que certaines règles exigent un contenu nord-américain, plusieurs règles exigent un changement de tarif entre les composantes et le produit final.

Un changement de composante à l’intérieur d’un produit, un changement de source d’approvisionnement ou encore un changement de procédé de fabrication, voilà des facteurs qui pourraient grandement influencer la validité de votre certificat d’origine.

La méconnaissance des règlements peut couter cher
Malheureusement, plusieurs entreprises complètent ce document légal sans connaitre la règle d’origine, ou encore sans aucun justificatif supportant le certificat d’origine, ce qui pourrait être considéré comme de la négligence aux yeux des services douaniers américains. Qu’arrive-t-il si votre certificat d’origine est jugé non valide par les autorités douanières? En signant ce document, vous vous êtes engagé à aviser toute personne ayant bénéficié de la franchise des droits aux États-Unis de la non-validité de votre certificat. En étant l’importateur de vos propres produits aux États-Unis (comme 80 % des exportateurs canadiens), vous en êtes le bénéficiaire. Conclusion, vous devrez songer à la divulgation volontaire, s’il n’est pas trop tard, et repayer les droits de douane aux États-Unis rétroactivement pour les cinq dernières années. Quand le produit est déjà vendu à votre client américain, cet impact financier pourrait avoir de lourdes conséquences.