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Dimanche dernier, après des mois d’incertitudes, l’ALENA a été remplacé par l’AEUMC, soit l’accord États-Unis-Mexique-Canada.

Pour une majorité d’entre vous le nouvel accord aura peu d’incidence sur vos flux commerciaux avec les États-Unis ou le Mexique.  Il est cependant important de se rappeler qu’avec tout nouvel accord, le niveau d’information reçu par les douaniers est souvent limité et l’application peut devenir problématique.  Voici le lien vers le texte de l’entente (en anglais) - https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement/united-states-mexico - Si vous souffrez d’insomnie, c’est un excellent remède !  Une connaissance du texte peut cependant s’avérer utile et vous trouverez une multitude de sites pour analyser et répertorier les grands changements ou différences. 

Le point important durant cette transition est de se remémorer les règles de base et que malgré un accord, les douanes vous offrent le privilège de rentrer dans un autre pays.  Jolicoeur Lacasse vient justement de publier un petit article pour vous rappeler les règles d’usage : http://www.jolicoeurlacasse.com/afficherevenement.aspx?id=690&langue=fr&unite=001#.W7YKWWhKiUl –  Nous vous invitons aussi à communiquer directement avec les douanes américaines - https://www.cbp.gov/

Il serait aussi temps de revoir vos codes SH et non pas de vous fier uniquement à votre courtier (mais bien de travailler avec lui).  Une validation de vos certificats d’origines serait aussi une excellente idée.  Je vous laisse feuilleter les articles touchant les règles d’origine dans l’entente.  Voici tout de même l’extrait du texte qui touche la majorité d’entre vous, pour le calcul des règles (lisez toujours les petits articles qui sont annexés pour éviter toute surprise) :

the regional value content of the good, determined in accordance with Article 4.11 (Accumulation), is not less than 60 per cent if the transaction value method is used, or not less than 50 percent if the net cost method is used. 

Espérons désormais qu’une entente sur l’acier et l’aluminium suivra! 

  
DEL
  

Source: Stéphane Fallecker, Directeur soutien aux entreprises – International

Stephane.Fallecker@delagglo.ca

450-645-0972